Les fonds structurels regroupent le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen de développement régional (FEDER), et le Fonds de cohésion mais ce dernier ne concerne que les DOM. Ces fonds s’inscrivent dans trois objectifs généraux : convergence, compétitivité régionale et emploi, coopération territoriale européenne, avec pour mission principale de réduire les inégalités entre les Etats-membres, mais également à l’intérieur de ces derniers. Nous développerons en particulier le premier, pour lequel s’adressent le FSE et le FEDER. L’objectif compétitivité régionale et emploi vise à promouvoir l’attractivité et la compétitivité des régions, grâce l’innovation, l’économie de la connaissance, l’esprit d’entreprise, la protection de l’environnement et la qualité de l’emploi. Le FSE et le FEDER finance des projets qui rentrent dans des domaines propres à chacun d’eux.
LE FSE
Le FSE est un outil de proximité et de soutien aux actions locales, qui s’adresse en particulier aux travailleurs et aux demandeurs d’emploi qui rencontrent des difficultés. 75 milliards d’euros sont disponibles pour la période 2007-2013, et la France en est un des plus grands bénéficiaires (environ 5 milliards d’euros).
Axes
- Soutien à l’emploi (concilier vie professionnelle et emploi, faciliter la reprise d’activité, aide aux créateurs d’entreprises…)
- Développement des compétences (projets basés sur les technologies de l’information et de la communication, télétravail, la formation…)
- Insertion sociale (lutte contre les discriminations, insertion des jeunes, des séniors, des femmes, reconversion…)
Bénéficiaires
Les projets doivent être présentés par des personnes morales (collectivités territoriales, PME, grandes entreprises, associations, établissements d’enseignement supérieur et de formation, fédérations et syndicats professionnels, organismes consulaires…). Les particuliers ne bénéficient donc pas de financements dans le cadre de la politique régionale de l’UE.
Taux de financement
Jusqu’à 50% des coûts éligibles du projet.
Le FSE finance également pour les petites structures qui ont un projet en matière d’emploi des microprojets. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Procédure
Les aides sont apportées aux porteurs de projet par des organismes intermédiaires, nationaux ou régionaux, chargés de mettre en œuvre la politique communautaire, en redistribuant les fonds alloués par la Commission européenne. Il s’agit donc d’une gestion décentralisée. L’autorité de gestion sélectionne les projets, attribue les fonds, se charge de la gestion, du suivi ainsi que du contrôle de l’utilisation de ces fonds. Pour connaître les conditions d’éligibilité propres à sa région, il faut contacter le Secrétariat général aux affaires régionales (SGAR) de la préfecture de région, ou bien le Conseil régional pour l’Alsace. Retrouver tous les contacts régionaux en cliquant ici.
le site officiel du FSE en France
LE FEDER
Le FEDER s’adresse en particulier aux projets de développement économique et le montant disponible est de 192 milliards d’euros.
Axes
- L’aide aux repreneurs d’entreprise, aux projets d’entreprise innovants
- La protection de l’environnement, l’économie d’énergie
- La mise en œuvre des technologies de l’information et de la communication et accès à la formation des travailleurs
- Les transports durables, la desserte de territoires isolés
Bénéficiaires
De même que pour le FSE, le programme FEDER s’adresse à des personnes morales.
Taux de financement
Jusqu’à 50% des coûts éligibles.
Procédure
Identique au FSE, il faut contacter le SGAR de la préfecture de région. Retrouver tous les contacts régionaux en cliquant ici.
le FEDER en Rhône Alpes, le FEDER en PACA, le FEDER en Corse
