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Autres instruments de financement

Il existe encore d’autres programmes et sources de financement dans des secteurs diversifiés, sans compter les prix et les concours européens. N’hésitez pas à consulter le site de la Commission européenne, riche en informations : www.europa.eu.

La Banque européenne d’investissement (BEI)

La BEI octroie des prêts aux projets qui visent à contribuer à la réalisation des objectifs de l’UE. Elle accorde également des garanties, parfois plus avantageuses d’un prêt.

Axes

Cohésion et convergence
Soutien aux PME
Projets environnementaux
Innovation
Réseaux transeuropéens
Soutien au capital humain
Santé
Education
Energie

Bénéficiaires

Organismes des secteurs public et privé.
Taux de financement
Les prêts seront accordés aux projets dont le coût d’investissement total dépasse le 25 millions d’euros, et ils couvrent au maximum 50% des coûts d’investissement d’un projet.

Procédure

Retrouver toutes les informations nécessaires sur le site www.eib.org

Le dialogue social et l’espace social européen.

Ce crédit sert à couvrir le financement de la participation des partenaires sociaux à la Stratégie européenne pour l’emploi et la Stratégie de Lisbonne. Il vise à favoriser également l’égalité homme-femme.

Axes

Relations industrielles et dialogue social
Actions de formation et d’information en faveur des organisations de travailleurs et aide aux programmes de travail des instituts syndicaux européens
Renforcer la coopération transnationale des représentants des travailleurs et employeurs

Bénéficiaires

Organisation patronale, syndicale, ou autre partenaire social de dimension européenne.
Taux de financement
Ce crédit comporte trois appels à propositions, les taux de cofinancement sont précisés dans ces appels.

Procédure

Contactez la Direction Emploi, Affaires sociales et Egalité des chances de la Commission européenne.

Les aides de la Direction Générale Communication (DG COM)

Dans le cadre de la promotion de l’Europe, le Parlement européen est, tout comme la Commission européenne, doté d’une DG COM qui octroie des subventions à des projets ayant pour objectif l’amélioration de la compréhension du rôle et du fonctionnement du Parlement. Ces aides s’adressent donc en priorité aux médias. Le montant disponible est de 5 millions d’euros.

Axes

Emissions télévisées
Programmes radio
Activités sur Internet

Bénéficiaires

Sociétés de production, de diffusion, de radiodiffusion, tout organisme officiellement enregistré de tout Etat-membre pouvant prouver qu’il dispose de l’expérience et des infrastructures nécessaires pour ce type d’activités proposées. Souvent les subventions sont accordées à des projets dépourvus de caractère commercial et qui concourent à la réalisation des objectifs de l’Union. Une entité qui aurait des finalités commerciales devra démontrer que le projet proposé est de nature non commerciale.

Taux de financement et procédure

Les appels à projets sont annuels et lancés au second trimestre. Retrouver ici le site de la DG COM

La CEB, Banque de développement du Conseil de l’Europe

La CEB est l’instrument financier de la politique de solidarité du Conseil de l’Europe. Elle participe au financement de projets sociaux, à l’amélioration des conditions de vie et à la cohésion sociale dans les régions les plus défavorisées d’Europe, et elle répond aux situations d’urgence.

Axes

Intégration sociale
Emploi dans les PME
Gestion de l’environnement
Développement du capital humain.

Bénéficiaires

Etats, collectivités locales, institutions financières.

Taux de financement

Il sera de maximum 50% des coûts d’investissement d’un projet.

Procédure

Les demandes sont présentées par les Etats-membres ou bien par une personne morale agréée par ceux-ci. Les conditions financières sont négociées directement entre la Banque et l’emprunteur. Pour plus d’informations sur la CEB, cliquez ici.

© 2011 le blog de Sylvie Guillaume. Propulsé par Wordpress. Basé sur un thème désigné par Theme Junkie

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