Michel Mercier, Ministre de la Justice - photo ministère de la Justice

Une fois de plus, le gouvernement français, cette fois-ci en la personne de son ministre de la Justice Michel MERCIER, n’a pas manqué de se faire remarquer en contestant une proposition de la Commission qui s’aligne sur la jurisprudence de la justice européenne.

De quoi s’agit-il ? Partant du principe que toute personne mise en cause doit se voir garantir une procédure équitable et contradictoire, assurant le respect des droits de la défense, y compris lors des enquêtes préliminaires, la Commission européenne a présenté en juin dernier un projet de directive. Celui-ci vise à donner accès à un avocat dès le premier stade de l’interrogatoire de police et tout au long de la procédure pénale dans l’Union européenne, afin de faire en sorte que celui-ci puisse notamment contrôler les conditions de détention.

Sauf que selon la France et avec elle la Belgique, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et l’Irlande -alors même que ces deux derniers pays ne participent même pas légalement à ce projet- estiment que ce projet risquerait d’entraver le bon déroulement des enquêtes et, devinez quoi ? coûterait beaucoup trop cher… nous y voilà !

Sauf que, côté efficacité, si l’on regarde du côté de l’Allemagne et de la Finlande par exemple, des réformes proches de ce que propose la Commission ont été mises en place récemment et ne rencontrent aucun problème de mise en œuvre. Tandis que du côté coût, on ne peut en outre pas dire que ces deux États membres soient des paniers percés ; ils auraient plutôt des oursins dans les poches.

Donc, plutôt que de tomber à bras raccourcis sur des propositions d’amélioration des procédures, le Garde des Sceaux devrait garder à l’esprit que la justice française ne représente pas un coût démesuré dans le budget national. La France se classe d’ailleurs 37ème sur 43 au sein du Conseil de l’Europe pour son budget consacré à la justice, et ceci malgré un nombre scandaleux de gardes à vue (rappelons que nous sommes passés de près de 300 000 gardes à vue en 2001 à près de 900 000 en 2010 !)