Cécilia Malmström - photo (c) Parlement Européen

Rapporteur sur la révision de la « Directive Procédures », et alors que nous nous trouvons probablement à un tournant dans l’harmonisation des politiques d’asile en Europe, j’ai rencontré cette semaine Cecilia MALMSTRÖM, Commissaire européenne chargée des Affaires intérieures, afin d’évoquer avec elle l’avenir du « Paquet Asile ».

En effet, à l’exception notable de l’adoption du Bureau européen d’appui en matière d’asile, un réel blocage s’est installé dans les discussions du Conseil sur certains des textes.

Après un tour des capitales européennes, la Commissaire européenne serait venue à la conclusion que la seule solution pour sortir de cette impasse serait de scinder ce « Paquet » en privilégiant d’abord les textes qui seraient a priori les plus susceptibles d’aboutir rapidement… Ce qui signifie en d’autres termes : geler les textes sur l’Accueil et les Procédures, puisque cela coûte trop cher !

La future Présidence Belge semblerait pencher elle aussi, après pourtant avoir défendu l’unité de ce Paquet, pour l’obtention d’un accord sur un texte qui intéresse le plus les Etats membres, à savoir le Règlement Dublin II…

Qu’en est-il du côté du Parlement européen ? Plusieurs groupes politiques défendent une approche « pragmatique » permettant de faire progresser certains des textes du Paquet, en recherchant le compromis à tout prix avec le Conseil. Ce point de vue est bien entendu audible

Mais selon moi une approche scindée serait dangereuse, et ce à plus d’un titre :

Tout d’abord, parce qu’il ne faut pas commettre les mêmes erreurs qu’avec la première phase d’harmonisation qui est partie du principe que les systèmes d’asile nationaux étaient équivalents entre eux ; ce qui n’était pas le cas. Les textes socles, qu’il faut faire avancer d’abord, sont ceux qui réhaussent les convergences et fixent les règles (Qualifications, Procédures, Accueil), et ensuite on peut passer à ceux qui en sont l’application (RDII, Eurodac). Je défends donc une inversion des priorités.

Ensuite, parce que démanteler le Paquet en se disant que cela permettrait d’avancer sur certains textes me semble un mauvais calcul. Sur le court terme, cela peut marcher, mais en aucun cas sur le long terme, puisqu’une fois les textes les moins « compliqués » acquis, on peut parier que le reste du Paquet et en particulier les Directives Procédures et Accueil continueront d’être bloquées. Il n’y aura donc aucune garantie – tant en termes de délais que de priorités sur les contenus – sur l’avancée globale du Régime Européen Commun de l’Asile.

Et enfin parce que le Parlement européen doit conserver toute sa responsabilité en tant que colégislateur et représentant des citoyens européens. Pour l’instant, le Conseil ne semble ne pas avoir tout à fait pris la mesure de ce changement de pouvoirs, mais le PE peut lui aussi donner le tempo et de marquer avec force quelles sont les lignes rouges qu’il n’est pas prêt à franchir.

Ce débat n’est pas clos et j’aurai l’occasion d’y revenir. Pour ma part je compte bien poursuivre mon travail de rapporteur, malgré un chemin pavé d’embûches qui continue plus encore à se dessiner…

paquet asile: Il s’agit d’un ensemble de plusieurs directives en cours de réexamen tant au Conseil qu’au Parlement européen, visant la mise en place d’un Régime d’asile européen commun à l’horizon 2012. Ce Paquet comprend : la révision des Directives « Accueil », « Procédures », « Qualification », et du Règlement « Dublin II » et « Eurodac ».

Dublin II: Ce Règlement fixe les règles pour déterminer l’Etat membre responsable des demandes d’asile et donne lieu à des transferts de demandeurs d’asile d’un pays à l’autre de l’UE.