Jeudi 3 juin, un épisode peu glorieux s’est joué au Sénat, lors de l’examen du projet de loi de création du Défenseur des Droits, qui vise à rassembler sous sa tutelle quatre autorités indépendantes, la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations), le Médiateur de la République, la CNDS (Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité) et le Défenseur des Enfants.
Alors que ces quatre institutions ont ces dernières années mené un travail exemplaire de lutte contre les discriminations et de défense des droits des citoyens, l’exécutif fait en sorte, par ce projet de loi, de leur retirer toute indépendance.
En effet, le futur Défenseur des Droits sous la responsabilité duquel ces autorités seraient placées serait nommé directement par le Conseil des Ministres et révocable à tout moment.
Qu’est ce qui fait donc si peur à Nicolas Sarkozy dans le travail mené actuellement par ces instances? Est-ce la dénonciation de la culture du chiffre dans la police ou de la situation des gardes à vue par la CNDS, ou alors les fortes critiques exprimées par la HALDE à l’encontre des tests ADN? Ou bien est ce alors les conclusions accablantes rendues par le Défenseur des Enfants concernant la situation des mineurs dans les centres de rétention?
Car en effet, ces instances font leur travail: indépendantes et efficaces, elles sont de véritables contre pouvoirs qui contribuent à maintenir les principes élémentaires de l’État de Droit. Cette volonté de reprise en main de ces quatre autorités par l’Élysée est très inquiétante.
Or le pouvoir exécutif semble tellement fébrile qu’il n’a pas hésité à mener une pression impressionnante sur les sénateurs de la majorité.
En effet, alors que des amendements ont été adoptés mercredi à une large majorité, afin de redonner son indépendance au Défenseur des Enfants, jeudi, suite à une réunion musclée à l’Élysée, les sénateurs de droite et du centre ont voté dans le sens exactement inverse moins de 24h après.
Cet épisode est particulièrement inquiétant, car vivre dans un pays dont on ne partage pas les orientations politiques de ses dirigeants est une chose, mais devoir subir chaque jour des pressions aussi peu respectueuses de la démocratie par ces mêmes dirigeants en est une autre.
