©European Parliament/Pietro Naj-Oleari

Vous vous souvenez peut-être de cette avancée majeure proposée déjà en son temps par le projet de Constitution européenne et conservée au final dans le traité de Lisbonne, à savoir l’Initiative Citoyenne Européenne (ICE).

Et bien voici qu’elle se concrétise et devrait devenir réalité dès le début de 2011. La Commission européenne a en effet présenté le 31 mars dernier un projet de règlement sur lequel le Parlement européen sera appelé à se prononcer. En commission des Affaires constitutionnelles (AFCO), le Commissaire européen Maros SEFCOVIC est venu nous présenter lundi soir à Strasbourg le contenu de ses propositions.

Conscient de l’éloignement des citoyens de l’Europe, il souhaite faire de cette procédure quelque chose de simple, compréhensible et aussi accessible que possible, bref quelque chose qui ne soit pas bureaucratique, donc contraire à l’image trop souvent renvoyée de l’Europe !

En pratique, il s’agit de donner la possibilité aux citoyens de l’UE de s’adresser à la Commission pour lui demander de formuler des propositions sur une question à laquelle ils attachent de l’importance. Pour cela, il faudra un million de signatures, émanant de citoyens issus d’au moins 9 États membres (1/3), avec un minimum de signatures selon la taille du pays (on appliquera alors le principe de dégressivité progressive) ; toutes les personnes en âge de voter aux élections européennes pourront y participer ; et enfin un système de vérification de la validité des signatures sera mis en place. Bien évidemment, toutes ces initiatives devront être conformes aux valeurs et droits fondamentaux de l’UE…

Il faut bien entendu être attentifs à ce que cette initiative ne soit pas « trustée » par les lobbys européens, puissamment dotés de moyens pour mener de telles entreprises, pour des intérêts privés, alors même que le but ici est de donner la voix aux citoyens. D’autre part, peut-être que les populistes et eurosceptiques de tous poils seront tentés de se servir de cette initiative pour tenter de remettre en cause les principes de l’Union européenne et saper les valeurs qu’elle incarne ; c’est pourquoi des garde-fous s’imposent.

En tant que membre suppléante de la commission AFCO, je suivrai avec attention l’évolution de ce dossier car j’estime fondamental de donner aux citoyens européens un pouvoir direct sur les décisions européennes qui les concernent. Nous considérons souvent l’Europe aux travers de nos débats nationaux ; ici s’offre une opportunité de sortir de nos frontières et de nous approprier une démocratie européenne plus tangible que jamais. Ce ne sera pas l’alpha et l’oméga, mais il ne faut surtout pas manquer cette occasion.