©European Parliament/Pietro Naj-Oleari .

J’avais déjà évoqué la question des députés « fantômes » que la France avait « oublié » de désigner, désignation pourtant nécessaire suite à l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne le 1er décembre dernier. Et bien on peut dire que cela ne s’arrange toujours pas !

Je reprends le « film ». Le 13 Janvier dernier, l’Assemblée nationale a finalement annulé la désignation qui devait avoir lieu de deux députés, l’un-e issu-e de la majorité, l’autre de l’opposition, procédé que le Parti Socialiste avait récusé vivement comme un simulacre de démocratie, considérant que ces deux sièges devaient être attribués sur la base des résultats des élections du 7 juin dernier. Il est clair que la solution envisagée s’exposait nécessairement à de nombreux contentieux, d’où le recul final du gouvernement.

Depuis longtemps, une grande majorité (Espagne, Autriche, Suède, Pays-Bas, Bulgarie, Lettonie, Slovénie) des 12 pays concernés par ce changement ont déjà désigné leurs nouveaux représentants, en prenant – très logiquement – les suivants de liste, car ils ont… des listes nationales!

L’Espagne essaye de mettre de l’ordre dans tout ça sans attendre les prochaines élections de 2014, ce qu’elle préconise de faire par l’organisation d’une CIG* limitée à ce sujet.

Sauf que, du coup, les Libéraux du Parlement européen s’y opposent et veulent l’organisation d’une Convention, considérant d’une part qu’une CIG « porterait atteinte à la légitimité démocratique du PE » et d’autre part qu’une Convention permettrait d’aborder plus de sujets de fond.

Je ne vous cache pas que les discussions au sein du Parlement ne sont pas très élogieuses sur l’attitude pour le moins imprévoyante de la France, qui s’est mise dans une situation insoluble et place les institutions européennes dans l’embarras.

Comme je le disais dans mon précédent billet, j’ai du mal à croire qu’il ne s’agisse que d’un « oubli » du gouvernement français, mais j’ai autant de mal à imaginer une explication plus efficace. Dans tous les cas, comme le dit la Présidente de Délégation socialiste française, Catherine Trautmann : « Cela montre que la dimension parlementaire (européenne) échappe encore à nos dirigeants » !

Une seule chose est sûre, c’est que nous n’aurons pas de réponse avant la fin des élections régionales.

Affaire à suivre…