la rapporteur du texte Jeanine Hennis-Plasschaert à l'annonce du résultat du vote

Sylvie Guillaume est très satisfaite que le Parlement Européen ait rejeté de manière très nette aujourd’hui « l’accord SWIFT », amplifiant ainsi le vote de la commission des Libertés la semaine dernière.

Cet accord intérimaire, négocié en catimini entre les gouvernements européens et les autorités américaines, concerne le prolongement jusqu’à la fin de l’année des transferts massifs de données bancaires européennes vers le Département du Trésor Américain dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.

N’ayant obtenu ni explications, ni garanties satisfaisantes, ni sur la méthode, ni sur le fond, une majorité de parlementaires ont bloqué l’accord, forçant ainsi le Conseil et les Etats Unis à revenir autour de la table des discussions. Il est indispensable, tant sur le principe de la protection de la vie privée, que sur l’efficience de ces transferts de données dans la lutte contre le terrorisme, que des discussions aient lieu de manière à ce qu’un accord clair soit renégocié.

Ce vote est une bonne nouvelle pour l’équilibre politique au sein de l’Union Européenne : le Parlement Européen montre ici son influence, non seulement face aux gouvernements européens, mais aussi face à la pression des Etats Unis.

Il montre également qu’il assume pleinement le nouveau rôle qui lui est confié par la mise en application du Traité de Lisbonne en matière de codécision et qu’il est incontournable.

Catherine Trautmann, présidente de la Délégation Socialiste Française, note que les citoyens européens peuvent se féliciter que leurs droits et libertés fondamentales soient défendu de manière solide et efficace par des députés européens responsables et concernés par la protection de la vie privée autant que par la lutte contre le terrorisme.