Subscribe:Articles Commentaires

Vous êtes ici: Accueil » Asile, Immigration clandestine, Immigration et asile » le projet de réforme Besson sur les droits des étrangers ou la confirmation des craintes sur « la directive de la honte »

Après le camouflet subi suite à la libération de 123 Kurdes échoués en janvier dernier sur les plages corses et après l’échec cuisant du débat sur l’identité nationale, Éric BESSON cherche à marquer des points sur le terrain de la sécurité, quitte à égratigner au passage et de façon indigne les pouvoirs des juges des libertés dans son projet de réforme du CESEDA (Code d’entrée et de séjour des étrangers en France). Notons au passage que ce débat est mis sur la table en pleine période électorale…

Il me semble que ce projet de réforme illustre parfaitement les craintes que les parlementaires socialistes européens avaient exprimées dans leur vote contre la « directive retour », le 18 juin 2008 à Strasbourg :
- un allongement injustifié de la durée de rétention de 32 à 45 jours sans que rien dans cette directive n’impose aux Etats membres de renoncer à une durée plus courte;
- un bannissement du territoire européen – ou interdiction de réadmission – d’une durée de 3 ans, voire 5 ans au total, comme le prévoit la directive, ce qui pose le problème de la protection internationale ;
- une intervention du juge des libertés seulement 5 jours après l’ordre de  placement en rétention, contre 48 heures actuellement, ce qui maintient en détention des personnes sans décision de justice ;
- et enfin la création de zones d’attentes ad hoc sans aucune limite géographique fixe, dans lesquelles les garanties procédurales ne sont pas respectées, en particulier pour les mineurs ou les personnes vulnérables.

C’est pourquoi, avec mes collègues de l’Assemblée Nationale et du Sénat, nous serons particulièrement vigilants sur la transposition de cette directive dont le délai expire le 24 décembre 2010. Ce projet – dont nous ne disposons pas encore à l’heure actuelle et qui reste encore à examiner dans les détails – donne en tous cas un signal alarmant selon lequel il serait acceptable d’enfermer et d’expulser des personnes qui n’ont commis d’autre crime que celui d’espérer une vie meilleure sans même respecter un socle minimum de droits et de libertés.

Imprimer, envoyer, partager:
  • email
  • Print
  • Facebook
  • Twitter
  • Google Bookmarks
  • del.icio.us
  • Wikio FR
  • viadeo FR
  • LinkedIn
Mots-clefs :

1 commentaire

  1. laffin dit :

    Bravo Sylvie il ne faut pas laisser toute la place a ces personnages ,honteux Amitié Annie

Ecrire un commentaire

© 2011 le blog de Sylvie Guillaume. Propulsé par Wordpress. Basé sur un thème désigné par Theme Junkie

SEO Powered by Platinum SEO from Techblissonline