L’entrée en vigueur du traité de Lisbonne modifie le paysage institutionnel Européen et occasionne des ajustements. Ainsi, la composition du Parlement européen doit évoluer ; le nombre de députés sera plafonné à 751 et la France gagne deux membres à cette occasion. Jusqu’à là, rien de surprenant ou en tout cas rien qui ne soit connu d’avance.
Mais la nouveauté, c’est que l’Etat français n’a rien prévu pour ces deux nouveaux postes et s’est donc trouvé confronté à une question cornélienne : comment attribuer ces deux nouveaux sièges?
Le Conseil Européen avait laissé trois possibilités: «soit par une élection ad’hoc, soit par référence aux résultats des élections européennes de juin 2009, soit par désignation par leur Parlement national, en son sein, du nombre de député requis».
Les solutions « y’a qu’à » et « faut qu’on » ont surgi depuis, dont la moins sujette à caution, parmi de nombreuses autres totalement discrétionnaires, aurait été de réaffecter les deux nouveaux postes sur la base les résultats de l’élection de juin 2009 et dans le respect de la démographie.
Mais, cette solution a sans doute semblé trop… démocratique pour le gouvernement français qui a envoyé au feu le Président de l’Assemblée Nationale afin qu’il choisisse les deux nouveaux députés européens au sein des élus de l’Assemblée Nationale, en permettant à ces deux élus de rester députés nationaux et en les plaçant dans un statut « d’observateurs » au Parlement européen pendant toute la mandature.
Outre que cette « solution » est contraire à la Constitution (règle de non cumul entre deux mandats de parlementaire, un détail !), elle témoigne une nouvelle fois d’un assez grand mépris des institutions et notamment du Parlement européen, doublée d’un fort degré d’imprévoyance.
A moins, à moins… qu’il ne faille voir dans ce déni de démocratie une autre explication : peut-être que l’attribution de ces sièges « en référence aux résultats des élections de juin 2009 » donnerait un résultat insatisfaisant pour le gouvernement ? Allez savoir ! On attend avec impatience de savoir comment Bernard Accoyer va se sortir de ce sac de nœuds.
Dernier rebondissement en date : le gouvernement espagnol –qui va prendre la présidence semestrielle de l’Union en janvier 2010- a mandaté le Président du Conseil européen –pas encore en fonction- pour convoquer une conférence intergouvernementale pour régler le tout avant le 1er décembre 2010, ratifications dans les 27 Etats membres comprises ! Ca s’arrange cette histoire !
