Au Parlement Européen, le planning mensuel se décompose ainsi : une semaine à Strasbourg pour les sessions plénières et trois semaines à Bruxelles alternativement pour les travaux de commission et de délégation interparlementaires, puis les réunions de groupe et de délégation. Dans cet ordonnancement s’intercale de temps en temps une semaine réputée de présence en circonscription –terme à mon sens inapproprié-ou encore « d’activités parlementaires extérieures », pour les éventuelles missions à l’étranger.

Les MEPS[i] ont donc (re)pris leur rythme de croisière sur un fleuve qui est tout sauf tranquille. Depuis septembre, pour ce qui me concerne, la Commission LIBE[ii] se réunit à minima trois demi-journées de suite de manière à mettre en route, poursuivre ou reprendre l’examen d’une multitude de textes.

Ainsi près de 65  dossiers (au fond ou pour avis) ont été attribués à autant de rapporteurs et 6 fois plus de shadows (ce sont des rapporteurs « de l’ombre » qui suivent pour leur propre groupe des dossiers traités par un rapporteur d’un groupe différent – il y a 7 groupes au PE). Heureusement, les examens et productions de textes, d’amendements, les discussions en commission, en bilatéral, trilogue ou autres… puis les votes effectifs, ont des calendriers très différents selon la thématique et la célérité des rapporteurs, de la Commission ou du Conseil. Mais j’ai toutefois eu l’impression d’un bel embouteillage dans une procédure toutefois ultra huilée.

J’ai été désignée par le groupe S&D pour être shadow sur 5 rapports : Agence pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle (deux dossiers), règlement sur les réseaux d’Officiers de liaison immigration (OLI), Accord de réadmission entre la Communauté européenne et le Pakistan, et révision de la convention de Dublin II que je reprends en cours de route, après une première lecture de la précédente mandature. Après me les être appropriés, je devrai avoir les rencontres nécessaires pour bien les maîtriser, échanger avec les rapporteurs et les autres shadows, avant de poser d’éventuels amendements et les défendre de manière, espérons-le, à améliorer les décisions.

Le Président de la commission LIBE vient de relancer l’examen de plusieurs rapports sur l’asile, compris dans ce qui est qualifié de « paquet asile », et qui est une priorité tant pour la Commission que pour le Conseil et encore plus pour le Parlement européen.

Viennent ainsi en discussion la création d’un programme européen commun de réinstallation, le fonds européen pour les réfugiés, les demandes de comparaison avec les données EURODAC présentées par les services répressifs des Etats membres et EUROPOL à des fins répressives[iii], le système EURODAC de comparaison des empreintes digitales des demandeurs des pays tiers ou apatrides, la protection internationale : état membre responsable de l’examen d’une demande présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride et –last but not least- les normes minimales pour l’accueil des demandeurs d’asile et la création d’un bureau européen d’appui en matière d’asile… le tout sous bénéfice d’inventaire, j’en ai peut-être laissé échapper !

Les questions d’asile me passionnent, d’autant plus que je sais pouvoir compter sur un tissu associatif avec lequel collaborer de façon serrée. C’est pourquoi, je m’inviterai dans les textes de ce « paquet asile ». Plusieurs épreuves seront difficiles à surmonter, parmi lesquelles j’extrais les deux derniers items de la liste du paragraphe précédent pour lesquelles la question de la solidarité est fondamentale : solidarité avec les personnes demandeuses d’asile qui fuient les persécutions et la violence et solidarité entre Etats membres dans la prise en charge des demandeurs de protection internationale. Et surtout solidarité volontaire ou obligatoire ? Voilà le cœur du débat.

Quand des Etats membres ne prennent pas les dispositions nécessaires pour enregistrer les demandes de protection, pour héberger les personnes en demande d’asile, « privilégiant » la rétention ; quand les mêmes font trainer les procédures d’examen, laissent pourrir les situations individuelles ou collectives, ou s’abritent derrière le règlement Dublin II pour repousser les publics, voire organisent des charters de nationaux vers l’Afghanistan, on voit bien que cette question de la solidarité est fondamentale. Et quand certains autres Etats membres sont soumis à une pression importante en raison d’arrivées massives d’immigrants –parmi lesquels probablement des demandeurs d’asile, encore faut-il ne pas les refouler avant de le vérifier !-, ou organisent patiemment et volontairement des programmes de réinstallation de personnes dites en cas bloqués, la solidarité est là aussi en question.

Mais tout le monde ne joue pas le jeu –si tant est que je puisse utiliser ce terme ici-. Ce sont de ces enjeux fondamentaux sur lesquels nous allons débattre et, j’espère, aboutir.

[i] Le petit nom des Membres du Parlement Européen

[ii] Le petit nom de la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures, dans laquelle je siège comme titulaire

[iii] Les intitulés sont totalement réels !