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Vote sur les données de passagers aériens (PNR) : les négociations avec le Conseil doivent commencer !

Communiqué de la délégation socialiste française - Bruxelles – mercredi 15 juillet 2015 Les eurodéputé-e-s socialistes et radicaux français ont toujours été favorables à l’adoption d’un PNR européen qui assure la sécurité des citoyens européens et lutte plus efficacement contre le terrorisme et le crime organisé. Le vote intervenu aujourd’hui permet enfin l’ouverture des négociations avec le Conseil. Néanmoins, parce que nous plaidons pour un équilibre entre les moyens nécessaires à la lutte contre le terrorisme, d'une part, et le respect des libertés fondamentales et de la protection de la vie privée des citoyens, d'autre part, nous regrettons la façon dont les travaux ont été menés par le rapporteur ECR et la droite conservatrice. Le champ d’application et les transferts de données aux pays tiers, entre autres, restent pour nous sources d’inquiétude. Malgré ces inquiétudes, nous ne souhaitons pas bloquer les négociations, d’autant plus que plusieurs avancées arrachées par les socialistes méritent d’être saluées : - garanties renforcées en matière de protection des données personnelles ; - obligation de partage des informations découlant des données PNR : les Socialistes le répètent inlassablement, ce n'est parfois pas tant le défaut d'instruments qui pose problème, mais leur sous-utilisation ou leur mauvaise utilisation, ainsi que le manque de coopération entre les États membres et leurs services concernés ; - une liste fermée des crimes couverts ; - introduction de garanties, comme la formation spécifique des personnels traitant les données personnelles en lien avec les droits fondamentaux et les principes de protection des données personnelles, ainsi que la désignation au sein de l'autorité compétente nationale en charge de la collecte et de l'analyse des données collectées d'un délégué à la protection des données personnelles qui sera chargé de suivre le traitement des données PNR et la mise en œuvre des garanties prescrites. Parce qu'elle s'est construite sur le refus d'horreurs commises en d'autres temps, l'Europe doit faire face au terrorisme en trouvant d'autres réponses que des lois liberticides et des juridictions d'exception. A la terreur, nous devons opposer la démocratie et l'État de droit. C'est ce chemin que nous préconiserons dans la suite des négociations.

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